Le régime micro (BIC) : le régime des entreprises individuelles en franchise en base de TVA.
Le régime réel simplifié est le régime d’imposition qui s’applique de plein droit aux entreprises dont les activités atteignent un plafond de chiffre d’affaires.
Le régime réel normal est le régime des entreprises atteignant un chiffre d’affaires hors taxes annuel de 763 000 euros pour les ventes et les prestations d’hébergement et de 230 000 euros pour les prestations de services.
Le régime spécial BNC : le régime des entreprises individuelles en franchise en base de TVA. Plusieurs critères sont à prendre en compte.
Le contribuable est assujetti de plein droit au régime de la déclaration contrôlée quand les recettes perçues sont supérieures à 27 000 euros hors taxes.
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